Meravino
Conditions générales
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’usage du site meravino.sbs, qui présente notre approche de l’intelligence artificielle appliquée à la rotation sectorielle et à la recherche de marchés. Elles précisent les droits et obligations respectifs de Meravino et des Utilisateurs, en complément des autres politiques disponibles sur le Site, notamment la politique de confidentialité, la politique de cookies et les mentions de responsabilité. En poursuivant votre navigation, vous acceptez d’être lié par ces conditions, qui peuvent être mises à jour pour tenir compte de l’évolution de nos services et du cadre réglementaire.
Dernière mise à jour le 25 juillet 2026
Nous avons conçu Meravino comme un espace de recherche structuré autour de la rotation sectorielle, pas comme un canal de promesses rapides. Ces conditions générales existent pour rappeler ce cadre, protéger les Utilisateurs et clarifier les responsabilités de chacun.
Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent le cadre dans lequel
vous pouvez accéder au site meravino.sbs et utiliser les informations qui y sont
présentées, notamment celles relatives à notre IA dédiée à la rotation sectorielle.
En naviguant sur le site, en consultant nos contenus ou en nous contactant via les
formulaires disponibles, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions
et les accepter sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un de leurs termes,
nous vous invitons à interrompre votre visite et à ne pas utiliser les services
décrits sur ce site.
Conditions d’utilisation du site
Le Site et ses Contenus sont mis à votre disposition pour un usage professionnel ou
institutionnel, dans le cadre de vos travaux de recherche de marchés, d’analyse
macroéconomique ou de suivi des cycles sectoriels. Vous pouvez consulter,
télécharger ou imprimer certaines informations pour vos besoins internes, sous
réserve de respecter les droits de propriété intellectuelle et de ne pas altérer les
mentions légales associées. Toute utilisation publique, commerciale ou
redistributive des Contenus nécessite notre accord écrit préalable. Vous demeurez
responsable de l’interprétation des informations et de leur intégration dans vos
propres processus, en gardant à l’esprit que Past performance doesn't guarantee
future results et que nos outils ne constituent pas un conseil individuel.
Définitions principales
Pour éviter toute ambiguïté dans la lecture de ces conditions générales, nous définissons ci‑dessous certains termes clés. Ces définitions s’appliquent à l’ensemble du document, qu’il s’agisse de l’accès au site meravino.sbs, de l’utilisation de nos outils de recherche sur la rotation sectorielle ou des échanges avec notre équipe. Lorsque des termes spécifiques ne sont pas définis ici, ils conservent leur sens habituel en droit français et dans le langage courant des services numériques.
- Site meravino.sbs
- Dans le cadre des présentes, le terme Site désigne l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités accessibles via le nom de domaine meravino.sbs, y compris les sections décrivant notre approche IA de la rotation sectorielle, les tableaux de bord présentés et les pages légales associées.
- Utilisateur du site
- Le terme Utilisateur désigne toute personne qui accède au Site, consulte ses contenus, remplit un formulaire ou interagit d’une quelconque manière avec les informations mises à disposition, qu’elle agisse à titre personnel ou au nom d’une organisation.
- Services proposés
- Le terme Services désigne l’ensemble des fonctionnalités décrites sur le Site, y compris la mise à disposition d’informations sur l’IA appliquée à la rotation sectorielle, les démonstrations potentielles, les supports de recherche de marchés et les échanges avec notre équipe, à l’exclusion de tout conseil individuel.
- Contenus du site
- Le terme Contenus recouvre l’ensemble des textes, graphiques, tableaux de bord, illustrations, logos et plus généralement toute information publiée sur le Site, qu’elle soit générée par Meravino ou par des tiers, dans le respect des droits applicables.
Utilisations interdites
Pour préserver l’intégrité du Site, la qualité des Services et la protection des
Utilisateurs, certaines utilisations sont strictement interdites. Les comportements
listés ci‑dessous ne constituent pas une liste exhaustive, mais illustrent les types
d’actions incompatibles avec les présentes conditions générales et susceptibles
d’entraîner des mesures techniques ou juridiques.
-
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, offensants, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de vie privée ou de protection des données. Il vous est également interdit de tenter d’accéder de manière non autorisée à des espaces restreints, systèmes ou données, ou d’entraver le fonctionnement normal du Site par des actions techniques malveillantes.
-
Il est interdit d’extraire de manière automatisée ou massive les données ou Contenus du Site, notamment via des robots, scripts ou tout autre procédé similaire, sans notre accord écrit préalable. De telles pratiques peuvent porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité du Site et aux droits de propriété intellectuelle de Meravino, et pourront donner lieu à des mesures techniques ou juridiques appropriées.
-
Vous ne devez pas présenter les informations issues du Site comme si elles constituaient un conseil personnalisé, une recommandation individualisée ou une promesse de performance. Les tableaux de bord, exemples de scénarios et analyses de rotation sectorielle sont fournis à des fins d’illustration et de recherche de marchés. Past performance doesn't guarantee future results et toute réutilisation de ces éléments doit respecter ce cadre prudentiel.
-
Il vous est interdit d’utiliser le nom, le logo ou tout autre élément distinctif de Meravino d’une manière susceptible de créer une confusion quant à l’origine des contenus ou à l’existence d’un partenariat non autorisé. Toute réutilisation publique de nos Contenus doit faire l’objet d’une autorisation préalable et respecter les droits de propriété intellectuelle et les mentions de responsabilité applicables.
Accès au site
L’accès au Site est en principe ouvert à tout Utilisateur disposant d’un accès internet, sous réserve des restrictions techniques ou réglementaires propres à certains pays. Vous êtes responsable de l’ensemble des frais nécessaires pour accéder au Site et de la configuration de votre équipement. Nous nous efforçons de maintenir un accès disponible et sécurisé, mais nous ne pouvons pas garantir une disponibilité continue ni l’absence d’interruptions temporaires. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution de nos Services.
Nature des services
Les Contenus présentés sur meravino.sbs ont pour objectif de décrire notre approche IA
de la rotation sectorielle et de fournir un support de réflexion aux équipes
intéressées par la recherche de marchés. Ils ne constituent ni une offre ferme, ni
un engagement contractuel définitif sur l’étendue des Services qui pourraient être
fournis ultérieurement. Nous nous réservons la faculté de faire évoluer, à tout
moment, la nature des Services décrits, leur présentation ou leur disponibilité,
sans obligation de maintenir une fonctionnalité ou un contenu particulier.
Données et confidentialité
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et
à la transparence de nos pratiques. Le traitement des informations collectées via le
Site, notamment lorsque vous nous contactez, est régi par notre politique de
confidentialité, qui précise les finalités, les bases juridiques et les durées de
conservation. L’usage des cookies et autres traceurs est décrit dans une politique
dédiée. Nous vous invitons à consulter ces documents avant de poursuivre votre
navigation, afin de comprendre comment vos données sont traitées et quels sont vos
droits.
Responsabilités et limites
En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter les lois et réglementations en vigueur, à ne pas porter atteinte aux droits de Meravino ou de tiers, et à ne pas perturber le bon fonctionnement technique du Site. Vous restez seul responsable de l’usage que vous faites des informations présentées et des décisions que vous prenez sur cette base. Rien dans ces conditions ne doit être interprété comme une garantie de résultat. Past performance doesn't guarantee future results et Results may vary selon vos hypothèses, vos données et votre propre cadre décisionnel.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables. Si une disposition des présentes devait être jugée invalide, les autres continueront de produire leurs effets. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, la nouvelle version s’appliquant dès sa mise en ligne sur le Site.
Nous contacter
Pour toute question relative à ces conditions générales d’utilisation, à leur interprétation ou à leur mise en œuvre dans le cadre de votre usage de meravino.sbs, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées sur la page de contact. Nous privilégions des réponses claires et structurées, en rappelant que nos échanges ne constituent pas un conseil individuel mais visent à vous aider à comprendre le cadre contractuel applicable.
Adresse email: content@meravino.sbs
Téléphone: +33 5 85 07 45 40
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur
25 juillet 2026
Version: 1.0